SITE OFFICIEL de la Commune – MARNE 51
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septembre-2016
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2019
2021
CM 27 SEPTEMBRE 2021
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
